Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Halifax : Règlement no A-700, art. 39(1) — Animal By-law

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Clauses 2(b) and 2(g) and section 12 of By-law N-300, the Nuisance By-law, are repealed.

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