Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Halifax : Règlement no A-700, art. 5(1) — Animal By-law

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No person shall own a dog within the Municipality without having obtained a license from the License Administrator.

  • (a) repealed.
  • (b) repealed.
  • (c) repealed.

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