Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Halifax : Règlement no A-700, art. 5(4) — Animal By-law

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Notwithstanding subsection (1) of this section, a person is not required to license a dog:

  • (a) that is 6 months of age or younger; or
  • (b) that is licensed in another jurisdiction. Licensing Procedure

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