Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Halifax : Règlement no N-200, art. 2 — The discharge of firearms except when used as a At All Times signalling device in a sporting competition

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The discharge of firearms except when used as a At All Times signalling device in a sporting competition;

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