Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Halifax : Règlement no N-200, art. 6(2) — Noise By-law

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In addition to the written notice under subsection (1), the applicant shall also provide notice in the form of a sign onsite in a prominent location that residents can access, with a link to the Halifax Approved Construction Noise Exemption webpage.

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