Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 027-2009, art. 25.8 — Sign By-law

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Every Person who contravenes any provision of this by-law is guilty of an offence and on conviction is liable to a fine or penalty for each offence, exclusive of costs as prescribed by the Provincial Offences Act.

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