Ajax : Règlement no 027-2009, art. 6.1 — The Town may revoke a permit under the following circumstances
Vérifié le
Texte indexé
The Town may revoke a permit under the following circumstances:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.