Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 38-2025, art. 4.3(a) — Clean and Clear By-law

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Texte indexé

To clean, clear up or remove from the property any debris, weeds or grass; and/or

  • (b) To drain or fill up any hole, excavation or depression on the property.

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