Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 45-2020, art. 21.1 — Traffic By-law

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Every person who contravenes any of the provisions of this By-law is guilty of an offence and upon conviction, is liable to a fine for each offence, exclusive of costs, as prescribed by the Provincial Offences Act R.S.O. 1990, c. P.33.

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