Aurora : Règlement no 6197-19, art. 20.1 — An Animal Services Officer may seize and impound
Animal Services By-law
Vérifié le
Texte indexé
An Animal Services Officer may seize and impound:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.