Règlements municipaux du Canada

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Aurora : Règlement no 6197-19, art. 20.1(a) — Animal Services By-law

Animal Services By-law

Vérifié le

Texte indexé

any cat found to be at large;

  • (b) any cat causing damage or creating a nuisance or disturbance to a person, or another person's property, or to public property.

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