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Brampton : Règlement no 163-2013, art. 16(1) — Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

Vérifié le

Texte indexé

Section 6 (1) of this By-law shall not apply to an Obstruction on a Highway where the Obstruction is permitted under a valid and binding encroachment agreement or permit between a Person and the City.

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