Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 163-2013, art. 391 — Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

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  • (1) of the Municipal Act, 2001, provides that a municipality may pass by-laws imposing fees or charges on any Person for services or activities provided by the municipality or done on behalf of it;

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