Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 163-2013, art. 436 — Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

Boulevard Maintenance and Highway Obstruction By-law

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  • (1) of the Municipal Act, 2001, provides that a municipality may pass by-laws providing for the entry onto land at any reasonable time for the purpose of carrying out an inspection to determine compliance with a by-law;

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