Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 165-2022, art. 37.4(1) — Property Standards By-law

Property Standards By-law

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Every habitable room in a Dwelling Unit shall have at least one duplex electrical outlet in Good Repair:

  • for the first 11.15 sq. metres (120 sq. feet) or less of floor area;
  • and

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