Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 10(4) — 10 PART IV – LICENSING OF DOGS AND CATS Every owner of a Cat or Dog shall

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10 PART IV – LICENSING OF DOGS AND CATS Every owner of a Cat or Dog shall:

  • Provide proof of Licence to a Municipal Law Enforcement Officer when requested; and

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