Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 102(6) — Animal Services By-law

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Texte indexé

Making a decision under subclause 102 (5)(a)(ii), the Licence Issuer shall consider any objection received from an adjoining property

Owner regarding the proposed issuance of a Licence for the keeping of Hens and Rabbits.

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