Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 24 — Animal Services By-law

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24. No Owner shall keep or permit to be Kept an Animal in a Vehicle in circumstances or in a manner that could pose a risk to the Animal’s health or safety, including in relation to:

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