Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 35 — Animal Services By-law

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35. A Dog shall not be considered At Large if the Dog is within a designated Leash Free Zone along with its Owner.

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