Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 37(2) — Animal Services By-law

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running At Large on public property, and shall deliver the Animal to the custody of an Animal Control Officer or the Manager, and the Animal will then be impounded.

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