Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 40(3) — Animal Services By-law

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Physical restraint of the Dog by a leash, chain or other similar means permitted under this By-law.

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