Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 95(2) — Animal Services By-law

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For the purposes of subsection 95(1) the licensing period shall be from May 1 of a calendar year to April 30 of the following calendar year (effective May 1, 2009);

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