Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 96 — Animal Services By-law

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96. A Licence shall be issued to an Owner whose Application meets all the requirements of this By-law, except if the Licence Issuer is of the opinion that:

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