Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 8(13) — Sign By-law

Sign By-law

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For residential apartment/condominium complexes, one non- illuminated ground 2 2 sign, not exceeding 1 m (10.8 ft ) in sign area and 1.5 m (4.9

  • ft) in height, for the display of the address and vacancies/no vacancies;

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