Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 8(14) — Sign By-law

Sign By-law

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Texte indexé

Non-illuminated religious symbols to identify a place of worship, provided that:

  • (a) The symbol is approved under a site plan agreement; and
  • (b) The symbol is located at the peak of a roof, tower or spire. (By-law 258-2022)

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