Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 28(2) — Traffic and Parking By-law

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Any person who contravenes any of the provisions of this section is guilty of an offence and upon conviction is liable to a fine as provided pursuant to Section 146 of the Highway Traffic Act, as amended.

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