Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 5(a) — Traffic and Parking By-law

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No person shall park a motor vehicle in a designated accessible parking space in a public parking area, unless a valid accessible parking permit is properly displayed upon the motor vehicle.

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