Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 54(2) — Traffic and Parking By-law

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The highways set out in Column 1 at the side and between the limits set out in Columns 2 and 3 of Schedule XIX of this by-law are hereby designated as tow-away zones.

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