Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 56(9) — Traffic and Parking By-law

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Where a parked vehicle has a valid accessible parking permit properly displayed, the owner and driver of the parked vehicle are exempt from the provisions of subsection (2) and (3) of this section.

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