Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 001-2025, art. 14 — This by-law comes into force May 1, 2025

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This by-law comes into force May 1, 2025.

Passed this 13 day of January, 2025 Mayor Marianne Meed Ward Deputy Clerk Lisa Palermo SCHEDULE 1 SHORT-TERM ACCOMMODATION LICENSING APPLICATION REQUIREMENTS

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