Règlements municipaux du Canada

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Burlington : Règlement no 001-2025, art. 2.1 — PART 2: BY-LAW TITLE The short title of this By-law shall be the “Short-Term Accommodation By-law”

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PART 2: BY-LAW TITLE The short title of this By-law shall be the “Short-Term Accommodation By-law”.

PART 3: APPLICATION OF BY-LAW

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