Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 019-2003, art. 15 — Nuisance and Noise Control By-law

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15. Notwithstanding any other provision of this by-law, it shall be lawful during an emergency to emit or cause or permit the emission of sound or vibration in connection with emergency measures undertaken;

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