Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 019-2003, art. 23 — This by-law comes into effect

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Texte indexé

This by-law comes into effect:

  • ENACTED AND PASSED this 24 day of February, 2003 _______________________________ MAYOR Robert S. MacIsaac ________________________________ CLERK Kim Phillips Schedule 1 - General Prohibitions

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