Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 019-2003, art. 3(26) — Nuisance and Noise Control By-law

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“ Source” or “ Source of Sound or Vibration ” means an activity, matter, thing, or tangible personal property or real property, from which sound or vibration is emitted;

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