Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 034-2007, art. 6.1.9 — Sign and Advertising By-law

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Notwithstanding the maximum height regulations set out in Section 6.1.7 herein, the height of a ground sign, located on a motor vehicle use in a commercial zone and adjacent to a residential zone, shall not exceed 5.5 m.

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