Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 060-2005, art. 16 — Animal Control By-law

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16. No person, being the owner of an animal shall allow that animal to defecate on private property without the consent of the property owner.

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