Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 060-2005, art. 29(2) — Animal Control By-law

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The application shall be accompanied by;

  • (a) proof that the current year's licence fee has been paid; and,
  • (b) payment of a replacement tag fee to the licensing agent as set out in Schedule "E", attached hereto.

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