Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 168-08, art. 8 — DEPOSITING SNOW AND ICE

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DEPOSITING SNOW AND ICE

8. No person shall deposit snow and ice in such a manner that it will obstruct drainage to any catch- basin, obstruct access to any fire hydrant, or obstruct or encumber any highway.

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