Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 171-13, art. 4.2 — Housing Requirements

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Housing Requirements:

  • Any owner of a horse, pony, donkey or mule shall house the animal in accordance with subsections
  • (a) to (f):

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