Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 172-13, art. 11.2 — Impoundment by Any Person

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Impoundment by Any Person:

  • Any person may capture a dog running at large or trespassing on his or her property and deliver it to the Anima! Control Officer.

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