Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 172-13, art. 4.11 — Expiry of Licence

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Expiry of Licence:

  • Any licence issued under section 4.1 shall expire on the last day of the calendar year in which it was issued (December 31 st).

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