Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 172-13, art. 8.1 — Designation

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Designation:

  • An Animal Control Officer may designate a dog as a potentially dangerous dog, a dangerous dog, a restricted dog, or a prohibited dog.

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