Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 1 — Sign By-law

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1. A non-illuminated plate identification sign shall not exceed 0.4 m in area for each tenant or occupancy and shall otherwise conform to the regulations prescribed in section 8 of this by-law.

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