Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 14 — Sign By-law

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PORTABLE SIGN Means a non-illuminated portable sign, which may include an A-frame sign, which is not permanently installed or affixed to the ground, but does not include a mobile read-a-board sign. Regulations 2 2

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