Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 28 — Sign By-law

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INSPECTION AND APPROVAL FEES The fees payable for the inspection and approval of plans required pursuant to this by-law are those established by the City of Cambridge from time to time through the Annual Municipal Rate Review.

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