Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 8 — Sign By-law

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8. Notwithstanding paragraphs 1, 2, 3, 4, 5, 6 and 7 of this section, the removal of municipal election signs shall be as follows:

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