Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 23-105, art. 16 — Private Tree By-law

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16. A permit is, and remains at all times, the property of the City and may not be transferred without the prior written consent of the Director.

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