Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 23-105, art. 26(1) — 26 An Order under section 25 shall set out

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26 An Order under section 25 shall set out:

  • reasonable particulars of the contravention adequate to identify the contravention and the location of the Property on which the contravention occurred or is occurring; and

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