Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 26-021, art. 8.2(a) — Property Standards By-law

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whether the Property conforms with the standards prescribed in the by-law; or

  • (b) whether an order has been complied with.

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