Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Guelph : Règlement no (2016)-20122, art. 3 — Animal Control By-law

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3. Notwithstanding the foregoing,

no person shall keep an Animal of a kind prohibited by or under any Federal or Provincial legislation. Animal Licences in General

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